CGV
CGV
Le Vendeur : Nielsen Concept, 12 bis rue Alexandra David Neel, 44400
Rezé. www.nielsenconcept.com
ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
1.1 Toute commande de produit implique l’acceptation sans réserve par
l’acheteur et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales
de vente qui prévalent sur tout autre document de l’acheteur (CGV), et
notamment sur toutes conditions générales d’achat, sauf accord dérogatoire
exprès et préalable de notre société.
1.2 Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de produits par notre
société sauf accord spécifique préalable à la commande convenu par écrit entre
les parties.
En conséquence, la passation d’une commande par un client emporte l’adhésion
sans réserve, de ce dernier, aux présentes CGV, sauf conditions particulières
consenties par écrit par notre société à l’acquéreur.
1.3 Tout autre document que les CGV et notamment catalogue, prospectus,
publicité, notice, n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle.
ARTICLE 2 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les documents remis à nos clients demeurent la propriété exclusive de
notre société seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces
documents et doivent lui être rendus à sa demande.
Nos clients s’engagent à ne faire aucun usage de ces documents, susceptible de
porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle de notre
société et s’engagent à ne les divulguer à aucun tiers. Toute reproduction totale
ou partielle est interdite.
ARTICLE 3 – COMMANDES/DEVIS
3.1 Par commande, il faut entendre toute commande en ligne, devis retourné
validé bon pour accord et daté durant la période de validité du devis ou tout bon
de commande retourné signé. Toute commande doit être adressée à notre
siège : Nielsen Concept, 12 bis rue Alexandra David Néel, 44400,
Rezé. eshop@nielsenconcept.com
3.2 La validité de nos offres écrites est de 1 mois.
3.3 Les commandes transmises à notre société sont irrévocables pour le client
et ne peuvent faire l’objet d’aucune modification de sa part, sauf acceptation
écrite de notre société. Le droit de rétractation ne peut être exercé pour la
fourniture de nos produits qui sont confectionnés selon les spécifications du
consommateur, ou nettement personnalisés qui, du fait de leur nature, ne
peuvent être réexpédiés. De ce fait, en acceptant les présentes conditions
générales de ventes je reconnais le caractère personnalisé de ma commande.
Dans le cadre d’une vente à titre professionnel ou pour les besoins d’une activité
professionnelle ou associative le délai de rétractation ne peut s’appliquer.
3.4 La vente est réputée valablement formée à la date de réception du bon de
commande signé comportant toutes les spécificités techniques (coloris,
épaisseurs, dimensions, etc…) accompagné de l’acompte crédité. Seul à ce
moment- là, le délai de livraison peut commencer à courir.
3.5 Pour toute commande l’acheteur doit vérifier le détail de son contenu,
référence, désignation, quantité, longueur, surface, poids, couleur. Ces
éléments sont reportés sur nos devis ou bon de commande en fonction des
éléments communiqués par l’acheteur. Aucune mention sur le bon de
commande par le client ne pourra être prise en compte sans notre accord écrit.
Tout manquement ou erreur ne peuvent pas entraîner d’annulation complète
ou partielle de la commande, ni indemnité ou dédommagement.
3.6 Certains de nos produits peuvent être issus de négoce et d’importation.
3.7 L’acheteur accepte les tolérances de dimensions, d’aspect et de teinte
reportées dans les catalogues, bon de commande et/ou fiches techniques du
vendeur. Elles sont fournies sur simple demande en fonction des produits.
Après étude technique, suivant les options et les matériaux choisis, les
dimensions des équipement livrés ainsi que les caractéristiques techniques
peuvent varier par rapport à celles indiquées dans les offres commerciales ou à
la signature du contrat dans la limite du raisonnable.
3.8 Pour les commandes de bâtiments en kit, il est de la responsabilité du client
de s’assurer de l’obtention des autorisations adéquates.
ARTICLE 4 – CONFORMITE – INSPECTION
4.1 Toutes les livraisons sont soumises aux tolérances de dimension, de poids,
d’aspect et de nuance de teinte normalement acceptées. Dès la fin de
production sur notre atelier, les produits sont inspectés par le client (sur place
= Pre-réception Ex Works) afin d’en vérifier la quantité, le poids, la longueur et
la largeur. Tout vice ou dommage apparent des produits devra être signalé par
le client durant l’inspection. En cas d’absence d’inspection des produits par le
client, ou en cas d’absence de réserve écrite transmise au vendeur dans un délai
de 3 jours à compter de la livraison, et avant toute transformation ultérieure des
produits, ceux-ci seront automatiquement considérés comme ayant été
acceptés par le client à la livraison. Le vendeur n’acceptera aucune réclamation
concernant des défauts, des vices ou des non-conformités par rapport aux
termes de la commande qui auraient pu être constatés au cours d’une
inspection si elle avait eu lieu. En cas de produits de négoce livré chez le client,
le client devra vérifier le produit à réception avant de signer le bon de livraison
auprès du livreur, en cas de problème, le client doit refuser la livraison.
4.2 Nous déclinons toute responsabilité en cas de dommages subis en raison de
l’implantation du bâtiment ou équipement qui n’aurait pas été posé/monté
selon les règles de l’art tel que : support de sol, fixation au murs, etc… (liste non
exhaustive), et/ou dans un environnement ne correspondant pas à un
environnement standard, eu égard notamment à l’altitude, à la qualité des sols
et aux conditions météorologiques ou sismiques du lieu d’implantation. En
validant le bon de commande et les CGV, vous confirmez avoir vérifier que les
caractéristiques techniques de nos produits correspondent bien avec vos
applications, utilisations et contraintes climatiques et techniques liées à votre
choix du lieu d’implantation.
ARTICLE 5 – LIVRAISON
5.1.1 Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif sans garantie du
vendeur. Ils sont variables en fonction des produits (de 2 à 10 semaines en
général). Ils courent à partir de la date de réception de l’acompte à la
commande.
5.1.2 Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à aucune pénalité, ni
motiver l’annulation partielle ou totale de la commande passée par le client.
Notre société s’efforce de respecter les délais de livraison qu’elle indique à
l’acceptation de la commande, en fonction du délai logistique de référence dans
la profession, et à exécuter les commandes, sauf force majeur, ou en cas de
circonstances hors de son contrôle, telles que grèves, gel, incendie, tempête,
inondation, épidémie, contraintes de la logistique de nos prestataires et
transporteurs etc…
5.1.3 Le calcul des délais de livraison commence à la date de réception de
l’acompte à la commande et se termine à la date de première proposition de
livraison (le tout hors période de congés).
5.1.4 Dans un délai 14 jours après signature du devis, le client, s’il le souhaite et
en accord avec notre société, peut demander l’annulation de sa commande et
le remboursement de celle-ci (sauf si le client a choisi pour minimiser les frais
une livraison en groupage, cf. article 5.15).
5.2 Les livraisons sont effectuées départ usine par semi-remorque. Le transfert
des risques sur les produits vendus par notre société s’effectue à la remise des
produits au transporteur ou à la sortie de nos entrepôts. Même en cas de
livraison par nos soins, l’acheteur (client) reste le donneur d’ordre au regard de
la réglementation des transports.
5.3 En cas de livraison par nos soins et/ou pour le compte du client, il appartient
au client, en cas d’avarie des marchandises livrées ou de manquants, d’effectuer
toutes les réserves nécessaires auprès du transporteur/chauffeur et ceci dès
réception sur les documents de livraison (bon de livraison et lettre de voiture).
De plus tout produit n’ayant pas fait l’objet de réserves par lettre recommandée
avec AR dans les 3 jours ouvrés de sa réception auprès du transporteur,
conformément à l’article L 133-3 du code du commerce, et dont la copie sera
adressée simultanément à notre société, sera considéré comme accepté par le
client.
5.4 La livraison se fera dans la journée entre 8h et 18h. En cas de réception des
produits par le client sur un chantier, toute immobilisation des véhicules de
transport sur chantier se fera aux frais du client.
5.5 Dans le cas d’une livraison sur rendez-vous, la plage horaire de livraison est
ramenée à quatre heures avec engagement réciproque. Cette prestation pourra
donner lieu à une facturation complémentaire. Par rendez-vous on entend la
fixation, d’un commun accord, d’un jour et d’une plage horaire de livraison.
5.6 L’acheteur doit prévoir le personnel et les moyens nécessaires au
déchargement. Dans le cas contraire, nous nous réservons le droit de réclamer
à l’acheteur qui s’y oblige, les frais correspondants au retour, à la nouvelle
présentation de la marchandise et à tous les frais de manutention y afférents.
L’acheteur doit prévoir l’accès par semi-remorque au lieu de déchargement pour
les produits exigent ce moyen de livraison. Dans le cas contraire le client doit
nous le spécifier par écrit au moment de la commande. Il se doit aussi d’être
disponible la semaine de la livraison.
5.7 Les prestations annexes telles que les livraisons par camion-grue, avec
chariot, par porteur, etc. donneront lieu à une facturation complémentaire.
5.8 Dans le cadre d’une livraison avec fourgon pour des équipements de moins
de 75kg, le client doit prévoir 2 personnes pour aider au déchargement.
5.9 Aucun retour de marchandises ne pourra être effectué par le client sans
l’accord préalable et écrit de notre société. Les frais de retour seront à la charge
du client. Seul le transporteur choisi par notre société est habilité à effectuer le
retour des produits concernés.
5.10 Lorsqu’après contrôle un vice apparent ou un manquant est effectivement
constaté par notre société ou son mandataire, le client ne pourra demander à
notre société que le remplacement des articles non conformes et/ou le
complément à apporter pour combler les manquants aux frais de celle-ci; il ne
pourra prétendre à quelconque indemnité ou à la résolution de la commande.
5.11 La réclamation effectuée par l’acquéreur dans les conditions et selon les
modalités décrites par le présent article ne suspend pas le paiement par le client
des marchandises concernées.
5.12 Le règlement du solde de la facture s’effectue avant mise en livraison de la
marchandise. En cas de non paiement intégral d’une facture à échéance, notre
société se réserve la faculté de suspendre toute livraison en cours et/ou à venir.
5.13 Toutes les commandes que nous acceptons d’exécuter le sont, compte
tenu du fait que le client présente les garanties financières suffisantes et qu’il
réglera effectivement les sommes dues à leur échéance, conformément à la
législation.
Aussi, si notre société à des raisons sérieuses ou particulières de craindre des
difficultés de paiement de la part du client à la date de la commande ou
postérieurement à celle-ci ou encore si le client ne présente pas les mêmes
garanties qu’à la date d’acceptation de la commande, notre société peut
subordonner l’acceptation de la commande ou par la suite de son exécution à
un paiement comptant, par le client, de garanties au profil de notre société. En
cas de refus par le client du paiement comptant, sans qu’aucune garantie
suffisante ne soit proposée par ce dernier, notre société pourra refuser
d’honorer la (les) commande(s) passée(s) et de livrer la marchandise concernée,
sans que le client puisse arguer d’un refus de vente injustifié ou prétendre à une
quelconque indemnité.
5.14 Toute livraison, même partielle, entraînera le règlement de la partie livrée.
Un envoi partiel est possible à la demande du client, les frais du second envoi
seront à la charge complète du client sans participation de notre part.
5.15 Nous considérons « livraison en groupage », l’ensemble des livraisons dans
le même et unique code postal. Les livraisons en groupage étant dépendantes
d’autres clients, cela peut engendrer des délais de livraison allongés (cf. article
5.1.4).
5.16 Le client a la possibilité de venir enlever la marchandise commandée à
notre atelier à Nantes Métropole, soit personnellement, soit au moyen d’un
transport affrété par ses soins.
5.17 Les marchandises commandées doivent être enlevées dans les deux
semaines qui suivent la première proposition de livraison. Sans cela nous nous
réservons le droit d’appliquer des frais de stockage de la marchandise d’une
valeur de 300 euros minimum ajustables en fonction de la durée.
ARTICLE 6 – TARIF – PRIX
6.1 Les prix portés sur les devis et/ou les tarifs du vendeur de même que ceux
communiqués par ses représentants ne peuvent être considérés comme
définitifs. Sauf convention contraire écrite, les prix du vendeur sont ceux en
vigueur au jour de la livraison. Les prix du vendeur sont toujours exprimés
suivant le mode de livraison spécifique à chaque produit.
6.2 Clause d’imprévision : si confrontée à une situation mettant en péril
l’équilibre économique du contrat l’entreprise pourra initier une renégociation
du contrat concerné pour une révision de prix ou annulation sans tords dudit
contrat. »
6.3 Nos facturations peuvent être majorées, au titre du coût administratif
d’établissement des documents de facturation d’un montant forfaitaire désigné
sous l’appellation « F.F. »
pour « Frais de Facturation ».
6.4 Toute commande peut donner lieu à un versement d’arrhes.
6.5 La facturation est établie TVA comprise (en incidence sur prix hors taxes).
Elle peut être établie en suspension de la TVA si la demande en est faite au
moment de la commande et si une attestation de l’inspecteur Central des
Contributions Indirectes est fournie préalablement à la facturation.
ARTICLE 7 – MODALITES DE PAIEMENT
7.1 Nos factures sont payables sous 7 jours pour tous les clients et 3 semaines
en cas de commande publique. 7.2 Il n’est pas accordé d’escompte.
7.3 Conformément à l’article L441-6 du Code du Commerce, toute somme non
payée à échéance donnera lieu au paiement par le client de pénalités de retard
fixées à minimum à trois fois le taux d’intérêt légal, soit 15% dans notre cas et
frais de recouvrement de 40 €. Ces pénalités sont exigibles de plein droit et
seront d’office portées au début du compte du client.
7.4 En outre notre société se réserve la facilité de saisir le tribunal compétent
afin que celui-ci fasse cesser cette inexécution, sous astreinte journalière par
jour de retard.
7.5 Pour toute commande supérieure ou égale à 20 000 euros nous nous
réservons le droit de réclamer une garantie bancaire au client.
7.6 Pour toute commande supérieure ou égale à 20 000 euros nous nous
réservons le droit de réclamer pendant la phase de fabrication tout ou partie du
solde.
ARTICLE 8 – RESERVE DE PROPRIETE
8.1 Le transfert de propriété de nos produits est suspendu jusqu’à complet
paiement du prix de ceux-ci par le client, en principal et accessoires, même en
cas d’octroi de délais de paiement.
8.2 L’acheteur est autorisé dans le cadre de l’exploitation normale de son
établissement, à revendre les marchandises livrées. Mais il ne peut ni les donner
en gage, ni en transférer la propriété à titre de garantie. En cas de revente,
l’acheteur s’engage à régler immédiatement à notre société la partie restant
due.
L’acheteur est autorisé, dans le cadre de l’exploitation normale de son
établissement, à transformer la marchandise livrée. En cas de transformation,
l’acheteur s’engage à régler immédiatement à notre société la partie du prix
restant due.
8.3 En cas d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire ou de
liquidation des biens, les commandes en cours seront automatiquement
annulées et notre société se réserve le droit de revendiquer les marchandises
en stock.
8.4 A compter de la livraison, l’acheteur est constitué dépositaire et gardien
desdites marchandises.
Dans le cas de non-paiement et à moins que nous ne préférions demander
l’exécution pleine et entière de la vente, nous nous réservons le droit de résilier
la vente après mise en demeure et de revendiquer la marchandise livrée, les
frais de retour restant à la charge de l’acheteur et les versements effectués nous
étant acquis à titre de la clause pénale.
ARTICLE 9 – GARANTIE DES VICES APPARENTS ET CACHES
9.1 Les défauts et détériorations des produits livrés consécutifs à des conditions
anormales de stockage et/ou de conservation ou l’utilisation chez le client,
notamment en cas d’accident grave de quelque nature que ce soit, ne pourront
ouvrir droit à la garantie due par notre société.
Cas des vélos et équipement de déplacement personnels : La garantie des
marchandises est limitée à la fourniture gratuite de la pièce destinée à
remplacer celle reconnue défectueuse, tous frais de port, aller et retour, à la
charge du client. Cette garantie est de :
– 2 ans sur le cadre dans les conditions normales d’utilisation ;
– 1 ans sur les composants cycles et sur les batteries ;
– 1 an sur les fourches à suspension, les composants électriques et les véhicules
spéciaux ;
Tout litige sur les pièces ou les cadres ne sera réglé qu’après expertise de notre
service qualité. RAPPEL : Si votre batterie n’a pas été rechargée après une
période d’inactivité de plus de 3 mois, la garantie ne pourra s’appliquer. Toute
ouverture des composants électriques (batterie, moteur, chargeur, contrôleur)
annule cette garantie. Ne sont pas couverts par la garantie, les pièces d’usure
normale, à savoir les pneus, chambres à air, chaînes, pignons, garnitures de
freins, poignées, etc. La garantie sera également refusée si des dommages ont
été causés par accident ou par une utilisation anormale (tout terrain, plage, eau,
escalier, etc.) ou encore par une personne non formée au pilotage des vélos taxi
par un nos soins ou un formateur agrée par l’association A Vélo Sans Age.
Cas des locaux à vélo ou locaux à base de conteneurs ou Algeco : Il est à noter
que dans le cadre de la réalisation de nos produits, nous utilisons des
conteneurs maritime ou Algeco de récupération, ces éléments de base ayant
déjà un vécu, le client accepte le fait que des imperfections puissent apparaitre
sur le produit final. Le Vendeur s’assurera une mise à niveau pour une
étanchéité de toiture et reprise de peinture si nécessaire. Enfin nos abris métal
sont des parois froides, il est normal que de la condensation puisse se former
sur les parois.
– La garantie pour la structure des locaux à vélo est limitée à la pièce et main
d’œuvre, sauf vandalisme, accident ou tempête (vent ˃ 130 km/h) pour 5 ans.
– La garantie pour les équipements électriques ou électroniques est de 1 an.
– La garantie pour les accessoires et ornements est de 1 an.
9.2 Au titre de la garantie des vices cachés, notre société ne sera tenue que du
remboursement sans frais des marchandises défectueuses, sans que le client
puisse prétendre à l’obtention de dommages et intérêts, pour quelque cause
que ce soit.
9.3 Notre garantie ne s’applique qu’aux produits qui sont devenus
régulièrement la propriété de l’acheteur. Elle ne s’applique qu’aux produits
entièrement fabriqués ou transformés par notre société. Elle est exclue dès lors
qu’il a été fait usage de nos produits dans les conditions d’utilisation ou de
performances non prévues par notre documentation et support technique.
Notre garantie ne concerne que les vices cachés. Le vice caché s’entend d’uns,
défaut de réalisation du produit le rendant impropre à son usage et non
susceptible d’être décelé par l’acheteur avant son utilisation. Nos clients sont
réputés avoir reçu toutes les informations techniques relatives à nos produits
et à leur mise en œuvre.
9.4 Le vendeur garantit que les produits livrés sont conformes aux spécifications
figurant sur le bon de commande. Le client communiquera au vendeur toutes
les informations nécessaires à l’élaboration adaptée de ces spécifications et
relatives à la transformation et/ou l’utilisation finale des produits. Le client
reconnaît que l’obligation de conformité du vendeur est pleinement remplie
lorsque les produits correspondent à ces spécifications au moment de la
commande.
Tout conseil technique que le vendeur fournirait, oralement, par écrit ou par
essai, avant et/ou pendant l’utilisation des produits, est fourni de bonne foi mais
sans garantie de la part du vendeur. Les conseils du vendeur ne libèrent en
aucun cas le client de son obligation de vérifier l’aptitude des produits vendus
aux transformations et aux utilisations auxquelles ils sont destinés. Le client est
seul responsable de l’utilisation et de la transformation des produits. Les
réclamations du client concernant les défauts non décelables à la livraison
devront être communiquées au vendeur par lettre recommandée avec accusé
de réception, dès leur découverte et au plus tard dans les 7 jours suivant la
livraison (le client étant tenu d’inspecter minutieusement les produits pendant
cette période). En toute circonstance, le client devra tout faire pour minimiser
son préjudice. Le vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable pour
tous dommages tels que les pertes dues à la transformation des produits, pertes
de production, pertes d’exploitation ou toutes autres pertes ou dommages
directs ou indirects subis par le client ou par toute autre personne. Le vendeur
ne sera responsable que des dommages causés par sa négligence grave ou sa
faute intentionnelle dûment prouvée par le client ; en toutes circonstances, la
responsabilité du vendeur sera limitée à la valeur facturée des produits
défectueux ou endommagés. Les défauts d’aspect et d’esthétique, ainsi que les
produits dits de second choix, innovants ou les chantiers tests, ne sont garantis
que pour autant que les produits aient fait l’objet d’une garantie spécifique de
la part du vendeur et dans les conditions définies par celle-ci.
9.5 Malgré tout le soin apporté à notre nuancier, les teintes peuvent êtres
différents. Elles peuvent varier selon les bains entre les différentes productions.
9.6 Précautions particulières :
1- Les copeaux de perçage ou de découpe doivent être éliminés
2- Le stockage des produits / équipement autre que les abris doivent être
effectué dans des conditions qui les préservent de l’humidité et de la
condensation :
• Sous abri ventilé (magasin couvert, bâche…) en assurant une bonne
aération
• Limiter au maximum la durée du stockage
• Inspecter périodiquement dans le cas d’un stockage prolongé et éviter
tout contact des produits entre eux ● Les produits mouillés par la pluie
ou la condensation doivent être immédiatement séchés séparément
afin d’éviter toute altération.
3- Lors des manutentions, les produits ne doivent pas être butés ou éraflés pour
éviter la mise à nu du métal ou des déformations de nature à rendre les produits
non conformes à la bonne utilisation. Il est conseillé de prendre des précautions
lors de la manutention pour ne pas détériorer les produits.
4- Toute mise en œuvre doit être réalisée en suivant les recommandations des
documents
5- La condition de durabilité ne peut être satisfaite que si les ouvrages et
équipement sont surveillés et entretenus correctement. Il est à la charge du
maître d’ouvrage / client d’effectuer un contrôle de l’état chaque année,
conformément aux règles professionnelles, et normes en vigueur.
ARTICLE 10 – FORCE MAJEURE
10.1 Sont considérés, comme cas de force majeure ou cas fortuits, les
événements indépendants de la volonté des parties, qu’elles ne pouvaient
raisonnablement être tenues de prévoir, et qu’elles ne pourraient
raisonnablement éviter ou surmonter, dans la mesure où leur survenance rend
totalement impossible l’exécution des obligations.
Sont notamment assimilés à des cas de force majeure ou fortuits déchargeant
notre société de son obligation de livrer dans les délais initialement prévus: le
grèves de la totalité ou d’une partie du personnel de notre société ou de ses
transporteurs habituels, l’incendie, l’inondation, la guerre, les arrêts de
productions dus à des pannes fortuites, l’impossibilité d’être approvisionné en
matière première, les épidémies, les barrières de dégel, les barrages routiers,
grève ou rupture d’approvisionnement, pannes ou coupures électriques ainsi
que toute autre cause de rupture d’approvisionnement imputable à nos
fournisseurs.
Si l’évènement venait à durer plus de 30 jours à compter de la date de
survenances de celui-ci, le contrat de vente conclu par notre société et son client
pourrait être résilié par la partie la plus diligente, sans qu’aucune des parties ne
puisse prétendre à l’octroi de dommages et intérêts.
ARTICLE 11 – ATTRIBUTION DE JURIDICTION
11.1 L’élection de domicile est faite par notre société à l’adresse de notre site
vendeur.
11.2 Tout différent au sujet de l’application des présentes CGV et de leur
interprétation, de leur exécution et des contrats de vente conclus par notre
société ou du paiement du prix, sera porté devant le Tribunal du Commerce de
Nantes, quel que soit le lieu de la commande, de la livraison et du paiement et
le mode de paiement, et même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de
défendeurs.
11.3 En outre, en cas d’action judiciaire ou toute autre action en recouvrement
de créances par notre société, les honoraires d’avocat et d’huissier et tous les
frais annexes seront à la charge du client fautif, ainsi que les frais liés ou
découlant du non-respect par le client des conditions de paiement ou de
livraison de la commande considérée.
ARTICLE 12 – RENONCIATION
Le fait pour notre société de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une
quelconque de clauses des présentes ne peut valoir renonciation à se prévaloir
ultérieurement de ces mêmes clauses.
ARTICLE 13-DÉCLARATIONS DES LITIGES
Dans le but d’améliorer et de simplifier le traitement des litiges, nous vous
proposons de bien vouloir appliquer les procédures suivantes.
Démarches à respecter :
– Lors de la réception des marchandises, vous devez vérifier la qualité des
produits.
-En cas de réclamation à faire, vous devez apporter des réserves sur les bons de
livraison et nous envoyer une copie. La personne qui réceptionne et qui annote
les documents doit écrire son nom de façon lisible, indiquer la date et détailler
les anomalies constatées : produits manquants et quantités, produits
endommagés, produits non conformes, etc.
-Vous devez faire état de votre réclamation, au transporteur, dans un délai maxi
de 3 jours à réception des marchandises, par courrier recommandé avec AR.
-En cas de litiges non visibles au déchargement, les déclarations litiges doivent
se faire dans un délai maximum de trois jours après la réception des produits.
-D’autre part, nous vous demandons de sensibiliser les personnes qui
déchargent. Elles doivent faire attention aux autres lots présents dans un même
camion : ne pas abîmer et ne pas décharger des paquets prévus pour d’autres.
ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE
Toute question relative aux présentes CGV ainsi qu’aux ventes qu’elles régissent
qui ne serait pas traitée par les présentes stipulations contractuelles, sera régie
par la loi française à l’exclusion de tout autre droit et à titre supplétif, par la
Convention de Vienne sur la vente internationale des marchandises.
